09 décembre 2015
La Commission européenne va proposer de permettre à tout abonné d'un fournisseur de contenus sur internet, tels Netflix et Spotify, d'avoir accès à ce service, peu importe le pays de l'UE dans lequel il se trouve provisoirement.
Selon des sources européennes, la Commission doit ainsi faire mercredi une proposition de règlement concernant la "portabilité" des contenus numériques.
Elle souhaite ainsi permettre aux Européens, abonnés à un contenu numérique (télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique) de pouvoir continuer à bénéficier des programmes pour lesquels ils ont payé lorsqu'ils voyagent dans l'UE.
Cette proposition de règlement doit encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l'Union, qui réunit les 28 Etats membres.
Contrairement à une directive, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale.
Cette proposition inquiète déjà différents professionnels, dont les producteurs de cinéma français. Ils redoutent des retombées négatives sur le droit d'auteur à la française.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un vaste plan sur le marché unique du numérique présenté en mai dernier par la Commission européenne. Un programme ambitieux dans sa portée mais dont les détails ne seront distillés que progressivement d'ici à la fin de 2016.
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