Pour arrondir les fins de mois, il est de plus en plus fréquent de cumuler 2 emplois. En France, la législation le permet, à conditions de respecter certaines règles.
Cumul d’emplois sous conditions
Être salariée dans deux entreprise ou bien salariée d’une entreprise et à votre compte, c’est permis en France, à condition de respecter une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Autrement dit, vous ne pouvez pas exercer une activité qui porte préjudice à ses intérêts. Une activité concurrente, ou exercée dans une entreprise du même secteur d’activité est donc exclue, et a fortiori le détournement de sa clientèle.
Par ailleurs, le cumul d’emplois peut vous être interdit par votre convention collective, un accord d’entreprise ou une clause de votre contrat de travail. C’est le cas lorsqu’une clause d’exclusivité vous interdit, par exemple, de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non.
À savoir : En présence d’une telle clause, tout autre activité vous est interdite, qu’elle concurrence ou non celle de votre employeur.
Respect de la durée maximale légale de travail
Si vous cumulez plusieurs activités salariées, vous devez également respecter la durée maximale de travail : 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Vous devez également bénéficier obligatoirement d’un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum. Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.
Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail
Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.
Certaines activités ne sont pas non plus soumises au respect de la durée maximale légale du travail. Il s'agit des activités suivantes :
À savoir : vous n’êtes pas, en principe, obligée de prévenir votre employeur que vous exercez une autre activité. Mais si il l’apprend vous devez pouvoir lui prouver que vous respectez la durée du temps de travail, par une attestation écrite par exemple. Refuser de lui donner cette info constitue un motif de licenciement pour faute grave !
Fonctionnaire, une marge de manœuvre limitée
Bénéficier de la garantie de l'emploi impose une contrepartie : les agents des services publics n’ont pas le droit de travailler ailleurs pour mettre un peu de beurre dans les épinards... Même chose pour les employés de la RATP, de la SNCF et de la Sécurité Sociale. En tant que fonctionnaire, vous avez néanmoins le droit de créer une activité comme auto-entrepreneur. Si vous occupez un poste à temps plein, vous devrez toutefois obtenir l’autorisation de votre hiérarchie.
À savoir : seules exceptions à la règle, les fonctionnaires ont le droit d’accomplir des travaux littéraires, d’exercer une activité bénévole ou libérale (donner des cours, faire du conseil…).
Travailler pendant le chômage, pour prolonger ses droits
Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent cumuler partiellement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et une activité salariée, sans aucune condition ou presque ! La seule est que la somme du salaire et des allocations ne dépasse pas, sur un mois, le salaire perçu avant votre inscription à Pôle emploi. L’allocation se calcule alors en soustrayant 70% du salaire brut issu de la nouvelle activité à l’allocation versée habituellement. Par ailleurs, la partie de l’indemnisation qui n’est pas versée est reportée dans le temps, allongeant la durée d’indemnisation.
À savoir : Ce cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et leur durée, et ce jusqu’à épuisement de vos droits.
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