CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU") définissent les conditions de l’utilisation des Services de rencontre virtuelle entre personnes en ligne à des fins privées (ci-après les « Services ») proposés par la société les éditions LE COLPORTEUR , dont le siège social est situé, Rue Arturo Toscanini 26000 Valence et accessible sur le site Internet du COLPORTEUR (www.lecolporteur.info).
En s’enregistrant sur le site internet du love club (www.lecolporteur.info) et en cliquant sur « Valider », l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") déclare avoir lu et avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation du colporteur dont les dispositions relatives à la "Protection des Données personnelles qu'il s'engage en conséquence à respecter. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des relations entre les parties.
Pour tous les Utilisateurs du love club utilisant le site www.lecolporteur.info, seuls les Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent, quelque soit le pays de l’enregistrement ou d'utilisation des Services.
Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services.
Table des matières:
1. Objet du contrat
2. Utilisation des Services et conclusion du contrat
3. Services et volume de prestations
4. Droit de rétractation
5. Communications entre les Utilisateurs et le love club
6. Responsabilité du love club
7. Obligations de l'Utilisateur
8. Informations relatives à la protection des données, au traitement des données et aux cookies
9. Résiliation, prorogation du contrat et interruption des Services
10. Réclamations de l'Utilisateur et retard de paiement
11. Propriété Intellectuelle
12. Modification des Conditions Générales d'Utilisations
13. Divers
1. Objet du contrat
1.1. L’objet du contrat entre l'Utilisateur et le colporteur porte aussi bien sur des services gratuits ("Services Gratuits") que sur des services payants ("Services Payants"). Avant l’utilisation de Services Payants, l'Utilisateur est informé que les Services concernés sont payants et que le paiement est exigible lors de la commande. Le colporteur propose à l'Utilisateur notamment les Services suivants:
Élaboration d’un profil en indiquant des données personnelles et descriptif de son partenaire idéal ;
Enregistrement de l'Utilisateur dans la banque de données d'utilisateurs du love club et gestion des données de l'Utilisateur;
Faculté de prise de contact avec un autre utilisateur du love club.
1.2. L'objet du love club n'est ni le conseil matrimonial ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou de l'établissement d'une union stable. La relation entre love club et l'Utilisateur ne saurait s’analyser en une relation de dépendance ni en contrat de travail.
1.3. Love club propose ses Services à des fins exclusivement privées. En procédant à son enregistrement, l'Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services qu’à des fins exclusivement privées et non commerciales.
2. Utilisation des Services et conclusion du contrat
2.1. Enregistrement et accès aux Services Gratuits.
Pour pouvoir s’enregistrer et avoir accès aux Services, l'Utilisateur doit avoir des compétences techniques minimales, un accès à internet et un équipement informatique correctement paramétré et suffisamment performant pour accéder aux Services, ce qui est le cas si l'Utilisateur a pu prendre connaissance des présentes. L’utilisation des Services est possible dès que l'Utilisateur s'est enregistré sur le Site. Pour s’enregistrer, l'Utilisateur choisit un nom d’utilisateur, sous lequel les autres Utilisateurs du love club vont apprendre à le connaître, ainsi qu’un mot de passe personnel et strictement confidentiel. L’indication de l’adresse de messagerie électronique de l'Utilisateur ne sert qu’à la prise de contact du love club avec l'Utilisateur, les références de cette messagerie ne sont pas transmises à d’autres utilisateurs du love club.
2.2. Lors de l’enregistrement, l'Utilisateur déclare accepter les Conditions Générales d'Utilisation et être majeur, c’est-à-dire avoir au moins dix-huit ans.
2.3. Du fait de cet enregistrement, il se forme un premier contrat à durée indéterminée (contrat relatif aux Services Gratuits) entre love club et l'Utilisateur, soumis aux Conditions Générales d'Utilisation.
2.4. Accès aux Services Payants
En commandant des Services payants, l'Utilisateur enregistré conclut avec love club un contrat distinct de celui issu de l’enregistrement ci-dessus visé, auquel les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent également. L'Utilisateur est informé avant la formation de ce contrat du caractère payant de ces Services, des prix en vigueur ainsi que des modalités de paiement. Cet autre contrat se forme par l’acceptation de l’engagement de payer par l'Utilisateur sur la page du (des) Site(s) correspondant(s), au moyen d’un simple clic dans la case de "confirmation".
2.5. L'Utilisateur garantit que les informations communiquées lors de l’enregistrement, de même que lors de toute commande ultérieure, sont exactes.
2.6. En outre, love club se réserve le droit de bloquer l’accès aux Services à un Utilisateur, si celui-ci utilise les Services d’une manière illégale, en violation d’un ou de droits de tiers ou bien en violation des obligations souscrites aux termes des présentes. Le blocage de l’accès pour les raisons précitées ne change rien aux obligations de payer les Services Payants commandés par l'Utilisateur bloqué. Tout paiement déjà effectué au love club est dans ce cas non remboursé, et retenu à titre de clause pénale et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêt dont love club pourrait se prévaloir. En outre, dans tous les cas love club conserve la possibilité de demander des dommages et intérêts.
3. Services et volume de prestations
3.1. Les Services commencent, après l’enregistrement de l'Utilisateur, par un questionnaire complet sur sa personnalité, ses gouts, ses attentes.
3.2. A partir des réponses de l'Utilisateur, Love club établit sous forme électronique d'un profil personnalisé de l’Utilisateur. Ce profil est communiqué à l'Utilisateur.
3.3. Les autres données personnelles de l'Utilisateur sont enregistrées dans la base de données du love club, et transmises aux autres Utilisateurs du love club.
3.4. L'Utilisateur peut alors entrer en contact avec les autres Utilisateurs du love club qui lui sont proposés. Love club n’autorise toutefois une prise de contact directe entre les Utilisateurs que sous réserve d’un accord réciproque de ces Utilisateurs. Est également considéré comme une prise de contact au sens des présentes, le fait pour un Utilisateur d’exprimer le souhait d'entrer en contact avec un autre Utilisateur. La communication entre les Utilisateurs s’opère par le biais des systèmes de messagerie et tchat internes du love club.
3.5. La faculté d’une prise de contact et la transmission de messages font partie des Services Payants.
3.6. Cette faculté d’une prise de contact et de la transmission de messages par le système de communication interne du love club peut être achetée par l'Utilisateur pour une durée convenue contractuellement (ex. pour 1, 3, 6, 12 ou 24 mois) .
La durée du contrat relatif aux Services Payants.
Cette durée ne s'entend pas en mois calendaires, mais de date à date (par ex. du 15 février au 15 mars), le jour à prendre en compte pour l’expiration du délai, étant le dernier jour existant du mois au cours duquel la durée expire (par ex. un délai de 3 mois commencé le 30 novembre, expirera le 28 février de l’année suivante).
3.8. Avant d’accéder aux Services Payants, l'Utilisateur est expressément informé de son obligation d’avoir à acquitter le prix correspondant à ces Services. Le prix, l'étendue des prestations et les modalités de paiement respectivement en vigueur, sont précisés dans le cadre de chaque procédure de commande. Après finalisation de la phase de paiement et après communication de son adresse complète, l'Utilisateur peut commencer à utiliser les Services Payants.
3.9. Le Love Club ne peut pas garantir la véracité des informations transmises par les Utilisateurs.
Love club ne saurait en aucune façon garantir le résultat des mises en contact.
4. Droit de rétractation
4.1. Informations obligatoires sur le droit de rétractation
L'Utilisateur peut par l'envoi d'un document écrit (lettre recommandée), se rétracter du contrat conclu par son enregistrement sur le Site dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, sans pénalités et sans avoir à indiquer de motif. Le délai commence à courir après acceptation de l'offre par l'Utilisateur à savoir dès validation de l'enregistrement de l'Utilisateur après qu'il ait fourni les informations obligatoires demandées par love club et ce, conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur n'a qu'à envoyer la demande de rétractation dans les délais impartis. La demande de rétractation devra indiquer l'adresse de la messagerie électronique enregistrée par love club, le pays dans lequel sont utilisés les Services, le nom d’utilisateur de l'Utilisateur et adresser à:
Le COLPORTEUR.info
Service après-vente/ Rétractation
Par courrier recommandé à l'adresse suivante:
7 rue Arturo Toscanini –Zone Mozart 2
26000 VALENCE
FRANCE
L’annulation d'un paiement ou la contestation d’un paiement déjà effectué ne constituent pas l'exercice valable du droit de rétractation.
4.2. Exception
Cependant, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation dans le cas où il a effectivement utilisé les Services concernés, et ce, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français.
4.3. Conséquences du droit de rétractation:
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais, love club rembourse à l'Utilisateur par tous moyens les sommes qu'elle a reçues de l'Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
5. Communications entre les Utilisateurs et love club
5.1. Les communications du love club aux Utilisateurs s’opèrent soit par les pages web correspondantes après que l'Utilisateur se soit connecté, donc après l’enregistrement de l'Utilisateur en indiquant son nom d’Utilisateur et son mot de passe, soit par courriel à l'adresse de la messagerie électronique indiquée par l'Utilisateur lors de son enregistrement.
5.2. Les communications de l'Utilisateur au LOVE CLUB s’effectuent par courriel ou par lettre aux adresses ou au numéro indiqué à l'article 4.1. Ci-dessus. Dans un but d’identification explicite et afin de se protéger contre les abus, l'Utilisateur doit à cette occasion impérativement indiquer l'adresse de sa messagerie électronique enregistrée par love club, le pays dans lequel il utilise les Services, son nom d’utilisateur.
6. Responsabilité du love club
6.1. Love club n’est en aucun cas responsable de la véracité des informations transmises par les Utilisateurs.
6.2. Les prises de contact directes entre les Utilisateurs interviennent uniquement sur la base d’un consentement mutuel. Love club n’est pas responsable si, pendant la durée du contrat, aucune prise de contact n’intervient. Cependant, love club s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faciliter les contacts entre les Utilisateurs, en mettant en œuvre les moyens techniques qu'elle estime le plus adéquats.
6.3. Love club dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des Services, de données ou d’informations en violation des interdictions figurant aux présentes. Love club n’est, par ailleurs, pas responsable de l'utilisation des Services, de données ou d’informations par un tiers contraire aux présentes, notamment si l'Utilisateur a lui-même permis à ce tiers d'accéder à ces informations.
6.4. Love club ne garantit pas que l’exploitation du Site sera continue à tout moment ni ne garantit la disponibilité constante et ininterrompue des Services (taux garanti de 90%). En effet, l'exploitation des Services peut momentanément être interrompue dans des cas de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation des Services et la responsabilité de love club ne saurait être recherchée de ce fait. Ces opérations ont en principe lieu lors des périodes de basse fréquentation du Site (soit entre 4h00 et 6h00 du matin heure française sauf maintenance urgente) En outre, love club ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou indisponibilité totale ou partielle des Services qui serait imputable à une défaillance du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, à un équipement informatique non adapté, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons non imputables directement à love club, ainsi que pour tout évènement ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
6.5. Love club n’est pas responsable en cas d'accès non autorisée par des tiers à des données personnelles de Utilisateurs, notamment par le biais d’un accès non autorisé par des « hackers » à la banque de données étant toutefois précisé que love club a pris les mesures de sécurité adaptées aux données traitées.
6.6. Par ailleurs, love club ne pourra être tenue pour responsable qu’en cas de manquement prouvé de love club à ses obligations contractuelles, mais seulement des dommages qui lui sont directement imputables notamment en dans le cas où le dommage aurait des causes multiples.
6.7. En cas de violation de ses obligations contractuelles, la responsabilité de love club est limitée aux dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects c'est-à-dire ceux dont l’origine ne résulte pas directement de l’exécution du contrat.
6.8. Dans tous les autres cas, notamment dans le cas où la responsabilité de love club serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur à ses obligations aux termes des présentes ou de la Loi, la responsabilité du love club est expressément exclue.
7. Obligations de l'Utilisateur
7.1. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu’il communique à love club et aux autres Utilisateurs notamment les données sensibles le concernant, comme sa religion, sa race, son orientation sexuelle etc… et consent expressément, en fournissant ces informations, au traitement de ces données. Il garantit que ces informations correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. L'Utilisateur s’interdit d'utiliser intentionnellement des données ou informations concernant un tiers. Faire mention d’informations erronées intentionnellement ou avec une intention dolosive, en particulier en fournissant les coordonnées bancaires ou des données de cartes de crédit d’un tiers sans son consentement, peut entraîner des poursuites judiciaires.
L'Utilisateur s’engage à actualiser en permanence les informations communiquées au Love club, notamment l’indication des données permettant de le contacter et de garantir les paiements. .
Love club peut, sans que cela soit une obligation, vérifier que le contenu des profils des Utilisateurs, y compris les photos importées par téléchargement, sont conformes avec les lois applicables et les CGU. En outre, love club peut dans la mesure où cela s’avère nécessaire, refuser des contenus, les modifier pour les rendre conformes au droit applicable ou aux CGU et même les effacer.
7.2. L'Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations le concernant, en particulier son nom, son adresse, sa messagerie électronique, le Site, ses numéros de téléphone et de fax sauf si ces informations lui sont demandées expressément par love club.
7.3. L'Utilisateur s’engage à traiter de façon confidentielle les données d’autres Utilisateurs (notamment le nom, l’adresse, la messagerie électronique, le Site, les numéros de téléphone et de fax), les courriels, ainsi que les autres messages et communications qu’il aura pu obtenir à l’occasion de l’utilisation des Services et à ne pas les mettre à disposition ou les communiquer à un tiers (y compris un autre Utilisateur) sans l’accord préalable de leur auteur ou titulaire.
7.4. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales et garantit ne pas vouloir utiliser les données de tiers qui lui auront été confiées, à des fins commerciales ou contraires aux dispositions des présentes. L'Utilisateur s’engage lorsqu’il envoie des messages à d’autres Utilisateurs, à ne pas poursuivre d’autres finalités que la communication personnelle, notamment à ne pas faire la promotion, ni proposer à la vente, des marchandises ou des prestations de services. L'Utilisateur s’engage, en outre, à ne pas envoyer notamment des "chaînes de lettres ou d'emails".
7.5. L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive, notamment à ne pas utiliser les Services pour les finalités suivantes y compris par le biais de liens hypertextes et suivant le(s) site(s) choisit :
- pour diffuser du contenu à caractère diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs (Prostitution, pédophilie, zoophilie, acte dégradant…), pornographique (Suivant le site sélectionné) ou illégal à quel que titre que ce soit ;
- pour menacer des personnes, les importuner ou enfreindre leurs droits;
- pour promettre ou exiger de l’argent ou des prestations ayant une valeur pécuniaire.
L'Utilisateur s’engage en outre:
- à ne pas importer, par téléchargement, sur le Site des données contenant un virus (logiciels infectés);
- à ne pas importer par téléchargement sur le Site des données ou d’autres contenus appartenant à des tiers et protégés par des droits tels que les droits de propriété intellectuelle, à moins que l'Utilisateur en soit le titulaire ou qu'il ait obtenu l’accord préalable du titulaire de ces droits pour les utiliser sur le Site;
- à ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait influer sur la disponibilité des Services et porter ainsi préjudice aux autres Utilisateurs ou effectuer une quelconque opération pouvant nuire à la disponibilité des Services;
- à ne pas pirater de courriels et à ne pas chercher à le faire.
7.6. Le non-respect par l'Utilisateur d’une de ses obligations mentionnées aux alinéas 1 à 5 ci-dessus peut entraîner la résiliation anticipée du contrat par love club, avec blocage de l’accès aux Services, love club se réservant le droit d’appliquer les dispositions de l'article 2.6 ci-dessus. Love club se réserve par ailleurs le droit d’engager toute action judiciaire civile et/ou pénale à l’encontre de l'Utilisateur et de demander l'allocation de dommages et intérêts.
7.7. Dans le cas où l'Utilisateur aurait utilisé directement ou indirectement les Services à des fins professionnels ou commerciales, ou bien aurait utilisé les informations et les données qui lui auraient été confiées à des fins commerciales, il sera tenu de payer – indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels -, pour chaque manquement constaté un montant de 3.500,00 euros qui constitue une clause pénale.
7.8. L'Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser intégralement love club de toutes les actions en justice, de toutes demandes de dommages et intérêts, de toutes pertes et de toutes réclamations qui résulteraient de son enregistrement sur le Site et de l’utilisation des Services. L'Utilisateur dégage notamment love club de toute responsabilité et de toutes obligations, au titre de dommages occasionnés par des Utilisateurs en raison de propos injurieux, obscènes, offensant, violent, politique, raciste ou xénophobe, d’insultes, de propos diffamatoires, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de love club, aux lois et règlements en vigueur, droits des personnes, à la vie privée aux bonnes mœurs, de l'impossibilité d'utiliser les Services du fait d'un autre Utilisateur, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou autres. De plus, l'Utilisateur dégage love club de toute responsabilité et de toute réclamation liée au non-respect par l'Utilisateur des présentes.
7.9. L'Utilisateur doit consulter, à intervalles réguliers et raisonnables, les messages qui lui sont adressés, répondre à ceux-ci, et en cas de nécessité, les archiver sur son propre ordinateur ou sur un autre support de stockage de données.
Love club est habilitée à effacer tous les messages mémorisés sur le compte l'Utilisateur après expiration d’un délai de douze (12) mois suivant leur envoi ou leur réception et ce, sans préavis ou autorisation préalable.
Love club est bien fondée – même sans préavis ou autorisation préalable – à effacer de sa base de données les Utilisateurs qui n'utilisent plus les Services Gratuits depuis plus de six (6) mois. Cette mesure sert d’une part à la protection des données de l'Utilisateur, dans la mesure où love club peut supposer qu'à l’expiration de ce délai l'Utilisateur n’est plus intéressé par la conservation de ses données. Cette mesure sert d'autre part à nettoyer la base de données de love club d'Utilisateurs inactifs – et à améliorer de cette manière les Services.
8. Informations relatives à la protection des données, au traitement des données et aux cookies
8.1. Love club s’engage, à l’occasion de l’exploitation de son service, à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi Française.
8.2. Collecte nécessaire des données personnelles, leur traitement et leur utilisation
La fourniture des Services et des prestations contractuellement convenues par love club nécessite de collecter, de traiter et d’utiliser les données personnelles que l'Utilisateur communique à l’occasion notamment du processus d’enregistrement.
Les données personnelles sont des informations qui permettent d'identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement une personne physique et celles qui sont requises par love club lors de l’enregistrement . Les données requises collectées sont par exemple: l’âge, le sexe, la messagerie électronique. Dans le cadre de la passation de commande d’un service payant, en plus du nom de l'Utilisateur, les informations suivantes sont collectées: son adresse, ses références bancaires ou les références de sa ou ses cartes de crédit
La collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles par love club ou bien par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par elle, ne sont réalisés que si l'Utilisateur accepte les CGU et donne ainsi son consentement express à l’utilisation de ses données. Le consentement requis de l'Utilisateur est enregistré sur la base de données du love club.
L'Utilisateur a le droit de s'opposer ou de demander la suppression, à tout moment, avec effet pour l’avenir, à la collecte, au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles, ou bien d’exiger la rectification de ces données. Dans ce cas, love club n'est plus tenue étant dans l'impossibilité de fournir les Services à cet Utilisateur.
8.3. Autre recueil d’informations, traitement et utilisation de données personnelles.
Love club ne communique pas à des tiers des données personnelles de l'Utilisateur, sauf si l'Utilisateur a expressément donné son consentement ou s’il existe pour love club une obligation légale de diffuser ces données.
Love club ne contactera pas l'Utilisateur, que ce soit par téléphone ou d’une autre manière, sauf si l'Utilisateur l'a expressément accepté ou si la nécessité de la situation l’exige.
L'Utilisateur déclare donner son consentement pour recevoir des Newsletters de love club par courriel. L'Utilisateur peut demander à tout moment à ne plus les recevoir.
L'Utilisateur accepte que les données personnelles de son profil puissent être transmises à des prestataires de services externes de love club, chargés d'adresser les courriels et Newsletters de love club au nom et pour le compte de love club.
Dans la mesure où l'Utilisateur de love club a donné son consentement à une autre collecte de données, à leur traitement et à leur utilisation, ces données de l'Utilisateur seront utilisées par love club exclusivement dans le respect des finalités approuvées par l'Utilisateur. Le consentement requis est enregistré sur la base de données de love club.
L'Utilisateur peut, à tout moment, demander à ce que ses données ne soient plus à l’avenir collectées ou traitées pour les finalités ci-dessus ou demander la rectification des données mémorisées conservées le concernant.
8.4. Profils d’utilisateurs anonymes ou sous pseudonymes.
Love club effectuera ou pourra faire effectuer des analyses sur le comportement de l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services sur la base de profil(s) d'Utilisateurs rendus anonymes ou sous pseudonymes.
L'Utilisateur accepte que ses données anonymes ou sous pseudonymes soient utilisées par love club à des fins de publicité, d’études de marché, et à des fins de conception et d’amélioration des Services pour répondre aux besoins de la clientèle.
Toutefois, l'Utilisateur peut, à tout moment, demander à ce qu'à l'avenir ses données ne soient plus utilisées dans ce cadre.
8.5. Mise en œuvre de cookies
L'Utilisateur est informé qu'une partie des Services nécessite la mise en place de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d’un ordinateur (ce sont les cookies dits « de session »), ou bien dans le disque dur de l’ordinateur (ce sont les cookies dits « permanents »). Les cookies contiennent par exemple. des informations sur les accès effectués jusqu’à présent par l’Utilisateur sur le serveur correspondant, des informations concernant les offres qu’il a consultées jusqu’à présent, ou bien des informations sur les modalités de paiement qui ont été convenues dans les opérations précédemment effectuées. La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d’une part, grâce à la mise à disposition de l'Utilisateur d’une offre qui lui est spécifique, et, d’autre part, grâce à la mise en place d’une utilisation des Services aussi confortable que possible. De cette manière, l'Utilisateur peut visiter les pages du Site sans avoir, à chaque fois, à recommencer tous les réglages. En revanche, les cookies ne sont pas mis en place pour réaliser, de manière autonome, des programmes et encore moins pour charger des virus sur l’ordinateur de l'Utilisateur.
Love club utilise des cookies de session, des cookies de partenaires et de membres, et des cookies permanents.
Cookies de session: love club utilise des cookies dits de « session ». Ces derniers ne sont pas mémorisés sur le disque dur de l’ordinateur de l'Utilisateur et disparaissent lorsqu’il quitte le logiciel de navigation. Les cookies de session sont utilisés pour l’authentification de la connexion lors du processus d’enregistrement.
Cookies de partenaires et de membres: love club utilise aussi des cookies dits de « partenaires » ou de « membres ». Il s'agit de cookies placés sur le Site, par le biais d'un encart publicitaire d’un partenaire commercial, lorsqu’un Utilisateur accède aux Services. Ces cookies servent au décompte avec le partenaire du nombre de click et ne contiennent pas d’informations personnelles sur l'Utilisateur. Ils sont soit automatiquement effacés lors de l’enregistrement de l'Utilisateur sur la page du Site, soit lors de l’expiration de la durée de vie du cookie qui est d'un an maximum.
Cookies permanents: love club utilise des cookies dits « permanents » pour mémoriser les réglages personnalisés d’utilisation, que l'Utilisateur saisit lors de l’utilisation des Services. Cela permet, d’une part, de garantir qu’un Utilisateur, à l’occasion d’une autre visite des pages du Site, retrouvera ses réglages personnalisés, et, d’autre part, de pouvoir distinguer automatiquement la nature du statut de membre de l'Utilisateur, s’il a déjà vu certaines informations et/ou publicités , ou bien s’il a participé à un sondage. La mise en place de cookies permanents sert à la personnalisation et à l’amélioration des Services.
Pages de partenaires: Si les Services sont incorporés dans la page du site Internet d’un partenaire commercial, il est possible que ces partenaires utilisent également des cookies. Love club n’a aucun contrôle sur ces cookies et n’est pas responsable des pratiques de ces partenaires commerciaux. Pour leur propre sécurité, love club conseille, par conséquent, à ses Utilisateurs de s’informer sur les dispositions relatives à la protection des données des entreprises partenaires.
La plupart des logiciels de navigation sur Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. L'Utilisateur a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable de l'Utilisateur soit requise. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela peut cependant avoir pour conséquence que le volume des Services soit réduit et que toutes les offres ne fonctionnent plus de manière optimum.
Google Analytics: love club utilise entre autre Google Analytics, un service d’analyse sur le Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers textes qui sont mémorisés sur l’ordinateur d' l'Utilisateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de la page Internet par l'Utilisateur. Les informations, créées par le cookie sur l’utilisation de cette page du Web (y compris l’adresse IP), sont transmises à un serveur de Google aux USA et là-bas mémorisées. Google utilisera ces informations pour exploiter l’utilisation de la page Web par l'Utilisateur, pour rassembler des analyses sur les activités des pages du Web pour les exploitants de sites internet et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation de pages Web et à l’utilisation d’Internet. Google transmettra, le cas échéant, ces informations à des tiers, si cela lui est prescrit par la loi ou bien si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra jamais en relation les adresses IP des Utilisateurs avec d’autres données de Google. L'Utilisateur peut empêcher l’installation de ces cookies au moyen d’un réglage correspondant de son logiciel de navigation; l’attention de l'Utilisateur doit cependant être attirée sur le fait qu’en ce cas, il risque de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de la page Web. En utilisant ces pages Web, l'Utilisateur déclare accepter le traitement des données rassemblées par Google dans la forme et de la manière décrite ci-dessus et dans le seul but précité.
De plus, love club utilise les programmes d’analyse d’autres fournisseurs pour pouvoir utiliser les connaissances acquises – de manière anonyme ou sous des pseudonymes et dans le cadre des dispositions légales en vigueur-, à des fins d’organisation et d’amélioration des Services prenant en compte les besoins des utilisateurs, et à des fins également publicitaires et d’études de marché.
8.6. Renseignements sur les données mémorisées
L'Utilisateur a un droit d’accès à tout moment aux données le concernant conservées par love club, sur l'origine de ces données, sur la finalité du traitement et également sur le destinataire des données. Ces renseignements sont gratuits et communiqués par écrit.
Le droit d'accès s'exerce en joignant une copie de la pièce d’identité ou du passeport et en indiquant la messagerie électronique enregistrée par love club, le pays dans lequel l'Utilisateur utilise les Services ainsi que le nom d’utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué, elle doit être formulée par écrit, de manière lisible, être revêtue d’une signature autographe et être adressée par courrier recommandé à :
Le COLPORTEUR.info
Droit d’accès
7 rue Arturo Toscanini –Zone Mozart 2
26000 VALENCE
France
8.7. Exercice des droits: d'opposition et de rectification des données
L'Utilisateur a le droit de s'opposer, à tout moment, à l’utilisation de ses données – comme ci-dessus indiqué ou d’exiger la rectification des données le concernant conservées par love club.
L'exercice du droit d'opposition ou la demande de rectification des données doit être formulé par écrit en indiquant la messagerie électronique enregistrée par le Love club, le pays dans lequel l'Utilisateur utilise les Services, ainsi que le nom d’utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué, à :
Le COLPORTEUR.info
Service après-vente / Rétractation du consentement ou rectification des données
Par courrier recommandé à l'adresse suivante:
Le COLPORTEUR.info
Service après-vente / Rétractation du consentement ou rectification des données
7 rue Arturo Toscanini –Zone Mozart 2
26000 VALENCE
France
8.8. L'Utilisateur déclare et reconnait savoir que la sécurité, l'intégrité, la disponibilité des données pour les transmissions de données dans les réseaux ouverts comme sur Internet, ne peut être totalement garantie en l’état actuel des techniques.
9. Résiliation, prorogation du contrat et interruption des Services
9.1. Résiliation
a) L'Utilisateur peut, à tout moment, résilier le contrat avec love club relatif à des Services Gratuits. La résiliation de ce contrat intervient de manière automatique en cliquant sur le lien « Effacer mon profil ».
Love club pourra, pour sa part, résilier ce contrat en respectant un préavis de deux (2) semaines sans préjudice, en cas de faute de l'Utilisateur c'est-à-dire en cas non-respect de l'une quelconque de ses obligations prévues aux présentes ou de la loi, du droit de love club de résilier ou de bloquer l'accès d'un Utilisateur sans préavis. Love club n’est pas tenu dans sa notification de résiliation d’exprimer les motifs de cette résiliation.
b) La résiliation du contrat relatif à des Services Payants doit être notifiée à love club quatorze (14) jours calendaires avant l’expiration de l'échéance en cours du contrat – ou, dans le délai indiqué si un autre délai a été indiqué lors de l’achat.
Cette résiliation n'est valable que si elle est faite par écrit par courrier recommandé. Pour être prise en compte, la résiliation doit mentionner d’une manière lisible en CARACTERES D’IMPRIMERIE le nom complet de l'Utilisateur, le pays dans lequel il utilise les Services, sa messagerie électronique enregistrée par love club et son nom d’utilisateur.
La notification de résiliation est à adresser à:
Le COLPORTEUR.info
Service résiliation
Par courrier recommandé à l'adresse suivante:
7 rue Arturo Toscanini –Zone Mozart 2
26000 VALENCE
France
Un contrat relatif à des Services Payants ne peut pas être résilié par la simple suppression du profil. Si un Utilisateur supprime son profil dans le cadre de Services Payants, cela est sans incidence sur le contrat. En supprimant son profil, l'Utilisateur renonce uniquement à se prévaloir d’un droit qui est déjà payé mais non encore utilisé. Cela signifie que l'Utilisateur n’obtiendra pas le remboursement des sommes déjà payées. Une résiliation par écrit du contrat – comme indiqué ci-dessus -, est en tout état de cause indispensable.
9.2. Reconduction du contrat
Le contrat concernant des Services Payants peut se renouveler automatiquement par tacite reconduction, pour la durée convenue lors de la commande initiale (tant que l'Utilisateur n’a pas résilié par écrit son contrat en respectant le délai de préavis mentionné ci-dessus à l'article 9 (1) b) – et conformément aux conditions qui y sont mentionnées. L'Utilisateur est informé par LOVE CLUB par email au moins un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
En cas d’essais, d’actions publicitaires ou équivalentes, il est possible de déroger à cette règle de reconduction tacite mentionnée ci-dessus. Dans ce cas, l'Utilisateur est informé de la durée de l’essai, de sa faculté de résiliation, et dans le cas contraire de la reconduction automatique.
Lors de la commande de Services Payants, l'Utilisateur est informé, en recevant la confirmation de sa commande de la durée du contrat, de la date de sa prise d’effet et de la durée de la reconduction si sa notification de résiliation n’intervient pas dans les délais convenus.
9.3. Interruption des Services
LOVE CLUB est autorisée à interrompre tout ou partie des Services sous réserve d'en aviser l'Utilisateur préalablement, en respectant au moins un préavis de deux (2) semaines, de son intention d’interrompre tout ou partie les Services, en mentionnant à cette occasion l’étendue des Services interrompus.
Les Utilisateurs, qui au moment de l’interruption des Services, ont payé pour avoir un droit à la fourniture de Services mais qui n’ont pas encore épuisé ce droit, sont fondés à demander, selon les modalités prévues à l'article 10.1, le remboursement au prorata du temps pendant lequel ils n'auront pas pu utiliser les Services. En cas de réclamation valable, love club, s'engage à rembourser, par tout moyen, les sommes dues à ce titre à l'Utilisateur dans les meilleurs délais et sous 60 jours maximum.
10. Réclamations de l'Utilisateur et retard de paiement
10.1.Les réclamations concernant les sommes prélevées ou facturés, doivent être signalées par écrit, motivées et adressées par lettre recommandée, aux adresses ou numéro mentionnés à l'article 4.1., dans le délai de six (6) semaines à compter du prélèvement des sommes objet de la réclamation ou à compter de la réception de la facture. A défaut, les sommes prélevées ou facturées sont considérées comme ayant été reconnues comme dues ou acquises à love club par l'Utilisateur.
En cas de présentation d’une réclamation justifiée, love club propose à l'Utilisateur soit de le rembourser de la somme payée, soit une prorogation des Services Payants. La durée de cette prorogation correspond à la période pour laquelle l'Utilisateur aura pu justifier sa réclamation.
L'Utilisateur peut, par ailleurs, accorder un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés à love club pour remédier à son manquement et obtenir une exécution du contrat conforme aux dispositions convenues. Si le motif de la réclamation n’a pas disparu après expiration de ce délai supplémentaire, l'Utilisateur pourra résilier le contrat pour des Services Payants. Le remboursement du solde créditeur non épuisé intervient alors conformément à l'article 9.3.
Toutefois, si l'impossibilité d'utiliser les Services a été d'une durée inférieure à 48h, aucune réparation ne sera due par love club.
L'Utilisateur pourra compenser ses éventuelles créances contre love club ou faire valoir un droit de rétention des sommes payables au Love club si sa créance a été constatée par une décision de justice passée en force de chose jugée, n’est pas contestée ou a été reconnue par love club.
10.2.love club se réserve le droit, en cas de non-respect par l'Utilisateur des modalités de paiement convenues (défaut de paiement ou de retard de paiement de l'Utilisateur) tel qu'en cas d'annulation d'un paiement par carte bancaire ou d'un prélèvement bancaire automatique ou non, de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l'Utilisateur. Love club se réserve, par ailleurs, la possibilité de réclamer des intérêts de retard au taux légal à compter de l'envoi d'une mise en demeure.
Love club se réserve également le droit d’exiger, le remboursement des frais bancaires facturés au love club en raison d’une annulation non justifiée d’un paiement par carte de crédit ou d’une opposition injustifiée à un recouvrement par prélèvement automatique.
11. Propriété Intellectuelle
11.1.Tous les textes (y compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation), les présentations, les développements informatiques, , les Services, les procédés, les logiciels, les technologies, les marques, les logos, les appellations commerciales, les visuels (graphismes, images,…), les vidéos, les inventions et tous les autres contenus diffusés, accessibles sur le Site ou sous-jacents à son fonctionnement, sont la propriété exclusive du love club qui est seule titulaire de tous les droits d’exploitation sur les œuvres précitées. Leur utilisation est exclusivement autorisée pour les seules finalités mentionnées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Leur reproduction, diffusion, téléchargement ou autre est strictement interdite, tant qu’elle n’est pas expressément autorisée par love club.
11.2. L’Utilisateur autorise expressément love club à diffuser les contenus qu'il met en ligne sur le Site tel que les photos et vidéos, et à cette fin, à reproduire, représenter, traduire, adapter, par tous moyens, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée du contrat ainsi qu'à modifier et adapter lesdits contenus afin de les rendre conformes au droit applicable aux présentes, aux moyens techniques mis en œuvre et aux Sites pour permettre techniquement leur utilisation.
12. Modification des Conditions Générales d'Utilisations
12.1. Love club peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Love club informera l'Utilisateur de la modification des Conditions Générales d'Utilisation par courriel ou bien via le système de communication interne de love club un mois avant son entrée en vigueur. A cette occasion love club pourra simplement indiquer la page du Site sur laquelle la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation pourra être consultée, sans avoir à joindre le texte complet. Si l'Utilisateur ne fait pas opposition, par écrit, à l'application de ces modifications dans le délai d'un mois à partir de la communication de l'information, les Conditions Générales d'Utilisation modifiées seront réputées avoir été acceptées par l'Utilisateur et s’appliqueront à compter du jour de l’expiration du délai d'un mois. Toutefois, love club s'engage à informer l'Utilisateur dans la communication relative à sa faculté de résilier le contrat sans pénalité et sans dédommagement, jusque quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification, s'il n'a pas expressément accepté les modifications.
12.2. Au cas où l'Utilisateur ferait opposition à l'application des Conditions Générales d'Utilisation modifiées, les Conditions Générales d'Utilisation convenues à l’origine continueront de s’appliquer à son égard. Love club se réserve toutefois le droit en ce cas de résilier sans délai la fourniture des Services Gratuits et, en ce qui concerne les Services Payants, love club se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat au-delà de la durée initiale convenue. Le contrat ayant trait à ces Services Gratuits ou Payants se termine dans cette hypothèse à l’expiration de la période initialement convenue. Love club informera l'Utilisateur de cette résiliation, au plus tard sept (7) jours avant l’expiration de la durée du contrat.
13. Divers
13.1. Love club est autorisée à sous-traitée à des prestataires de services tiers de son choix tout ou partie de ses Services, dans la mesure où cela n’est pas susceptible de nuire à l'Utilisateur.
13.2. Si certaines dispositions des Conditions d'Utilisations Commerciales devaient être considérées comme nulles, inapplicables, invalidées ou incomplètes, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales Commerciales et du contrat ne s’en trouveront pas affectées. Dans ce cas, la loi se substituera à cette disposition.
13.3. Les présentes sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit des lois. Conformément à l'article 16 du Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, la juridiction compétente est si l’action est intentée par l'Utilisateur, à sa discrétion, soit la juridiction de l'État membre sur le territoire duquel est le siège social de love club, soit le tribunal compétent du lieu où le client est domicilié ou si l’action est intentée par love club, le tribunal compétent de l'État membre sur le territoire duquel est domicilié l'Utilisateur.
13.4. Le fait pour l’une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
13.5. L’Utilisateur a la possibilité lors de la conclusion du contrat, d'accéder et d'enregistrer sous une forme reproductible les dispositions contractuelles qui lui sont applicables, y compris les Conditions Générales d'Utilisation.
13.6. Le siège social du COLPORTEUR.info est situé 7 rue Arturo Toscanini – Zone Mozart 2 - 26000 Valence – France.
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