“Je veux obtenir des résultats, rapides et forts, sur quelques objets concrets qui pourrissent le quotidien des Français, des élus, des agents, des chefs d'entreprise.” Les mots sont forts, mais le seront-ils autant que les actes ? Interrogé, dimanche 16 février, Laurent Marcangeli a promis des mesures importantes de simplification administrative. Plusieurs idées sont sur la table, comme la suppression de formulaires ou les règles abrégées pour les licences de débits de boissons, rapporte Le Figaro.

“Nous allons secourir les maires qui croulent sous les contraintes normatives, en nous appuyant sur les préfets qui font remonter des cas d'usage de complexité administrative”, a affirmé le ministre de la Fonction publique et de la Simplification. Des réformes qu’il compte mettre en œuvre grâce au dispositif France Simplification. Mis en place en novembre 2024 par le gouvernement de Michel Barnier, il a permis de débloquer 140 cas signalés par les préfets, comme la révision des règles sur la restauration des ruines ou de celles sur la revente par des mairies de fauteuils roulants d'occasion, selon le site du gouvernement. “En tout, nous avons traité près de 400 dossiers grâce à ce dispositif nommé “France Simplification”. Pour un tiers d'entre eux, une solution a déjà été apportée”, a-t-il expliqué.

Pas de réduction de fonctionnaires au programme

Le ministre est un fervent croyant des “petits textes de loi” plutôt qu'au “grand soir, avec un catalogue de 500 mesures”. En ce sens, son prédécesseur, Guillaume Kasbarian, a déposé début février une proposition de loi composée “d'un seul article visant à faciliter l'obtention des licences IV pour les débits de boissons dans les petites communes rurales”, a-t-il confirmé.

Souvent un casse-tête pour les entreprises, le formulaire Cerfa va être simplifié, via un texte sur le sujet, voté au Sénat en octobre 2024 et de passage prochainement à l’Assemblée nationale. “Les formulaires Cerfa relèvent souvent du supplice chinois pour les petits commerces et les très petites entreprises. Nous avons lancé un mouvement en vue d'identifier ceux qui doivent être supprimés. Ce sera effectif dans les prochaines semaines”, a-t-il assuré.

Malgré toutes ces mesures, Laurent Marcangeli n’a pas évoqué de réduction du nombre de fonctionnaires et la suppression des catégories de ces derniers (A, B, C et D), prévue par une loi de Stanislas Guérini, l’ancien ministre en poste, n’est “pas à l’agenda”.