Le bureau d'enquête britannique sur les accidents aériens (AAIB) a établi que l'avion qui transportait Emiliano Sala et s'est abîmé dans la Manche le 21 janvier, entraînant la mort du footballeur argentin, n'était pas autorisé à opérer des vols commerciaux.
L'appareil, enregistré aux Etats-Unis, "ne pouvait pas être utilisé pour des vols commerciaux sans l'autorisation du FAA et du CAA", les autorités de régulation de l'aviation civile aux Etats-Unis et au Royaume-Uni respectivement, écrivent les enquêteurs dans leur rapport intermédiaire. "Aucune preuve ne montre qu'une telle autorisation ait été réclamée ou accordée".
"La base sur laquelle le passager (Emiliano Sala) était transporté n'a pas encore été établie", ajoutent-ils. Ils précisent que David Ibbotson, le pilote, avait déjà transporté d'autres passagers sur la base d'un "partage des coûts", autorisée par la règlementation.
Dans ce cas, la règlementation américaine impose que le pilote "ne paie pas moins" que la part des dépenses établie "au pro rata" du nombre de personnes à bord, soit en l'occurrence au moins la moitié des frais occasionnés par le vol.
"Objectif commun"
Dans tous les cas, l'AAIB rappelle que le pilote et le passager devaient partager un "objectif commun" pour le vol. "Le vol ne doit pas être fait dans le seul but de transporter le passager", affirment-ils.
L'intermédiaire britannique Willie McKay avait indiqué le 19 février au journal The Times que le vol avait été organisé par son fils Mark.
Willie McKay avait également rendu publics des messages échangés par son autre fils (Jack) avec Emiliano Sala. "Comme ces messages l'ont montré, il n'a pas été demandé à Emiliano de payer son vol", avait affirmé Willie McKay, sous-entendant que le vol était privé et non commercial.
Enfin, les enquêteurs soulignent que David Ibbotson disposait d'une licence de pilote établie par l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Une telle licence ne contient pas forcément une autorisation pour voler de nuit mais l'AAIB n'est pas en mesure d'affirmer si David Ibbotson disposait ou non de cette autorisation.
L'avion avait décollé de Nantes à 19h15.
"On estime que la licence et le registre du pilote ont été perdus avec l'avion", écrivent les enquêteurs. L'appareil, qui a été localisé, n'a pas été récupéré, et repose toujours dans la Manche par plus de 67 mètres de fond.
Les vidéos prises par un robot au fond de la mer montrent l'avion "lourdement endommagé", en trois parties "maintenues ensemble par des câbles électriques et des câbles de contrôle".
"Vol à vue"
Juste avant l'accident, à 20h02 et 20h12, le pilote a sollicité et obtenu à deux reprises auprès des contrôleurs aériens la permission d'entamer une descente pour diminuer l'altitude du vol, afin de se maintenir dans des conditions de "vol à vue".
Le régime de vol à vue implique des minimas en termes de visibilité et de distance aux nuages plus important que le régime de "vol aux instruments", mais présente un niveau d'exigence moins élevé en termes de qualification du pilote et d'équipement de l'appareil.
A 20h02, l'avion est passé d'une altitude de 5500 pieds à 5000 pieds (de 1676 m à 1524 m). Peu après 20h13, l'avion a entamé une nouvelle manœuvre de descente, en plusieurs temps. Il est ainsi passé de 4400 pieds à 20h15 à 3900 pieds à 20h16 et 12 secondes, puis à 2300 pieds à 20h16 et 34 secondes, soit les dernières données enregistrées par les radars et jugées "valables" par l'AAIB.
Selon les données du Met Office, le service public britannique de prévisions météorologiques, "l'altitude de gel se situait entre 3000 et 4000 pieds (914 et 1220 m) au-dessus du niveau de la mer", précise l'AAIB.
Les données météorologiques montrent aussi, à 20h15, "une bande d'averses, parfois fortes, traversant la zone de vol", soulignent les enquêteurs, sans en tirer de conclusion.
L'avion ne disposait pas de boîtes noires, comme le lui permettait la règlementation.
Le corps d'Emiliano Sala avait été retrouvé à bord de l'épave de l'avion et récupéré le 7 février. David Ibbotson, lui, demeure disparu.